1. Objet

Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre MyWebAgency S.A.S. et les Membres de placeapart.com.

MyWebAgency S.A.S. est hébergeur du site www.placeapart.com.

2. Accès et inscription à placeapart.com

Toute personne désireuse d 'accéder à placeapart.com doit s 'inscrire au préalable en ligne en définissant un Pseudonyme et son profil. placeapart.com se réserve le droit de refuser tout Membre, profil ou profil vocal qu'il juge inacceptable, sans autre justification. En outre, le Membre refusé n 'aura aucune possiblité de recours à ce sujet.

Le Membre garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être annoncé à placeapart.com dans les meilleurs délais. Si placeapart.com constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, placeapart.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l 'accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de placeapart.com par ledit Membre.

L 'accès et l 'utilisation de placeapart.com est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus au minimum et poursuivant un but personnel ou un but non lucratif. Dans les autres cas, notamment dans un but commercial, merci de nous contacter.

3. Utilisation de placeapart.com

Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d 'un accès à placeapart.com.

Les contenus sont mis en ligne dans les 48 heures suivant leur inscription, après contrôle et validation par placeapart.com. Tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, ainsi que les dispositions impératives du droit Français, sera refusé.

Les contenus provenant d'agences matrimoniales et autres professionnels sont exclus. Merci de nous contacter.

Les contenus publiés plus d'une fois par jour et par rubrique seront refusés, de même que des contenus multiples publiés par un même Membre. placeapart.com se réserve le droit de refuser tout contenu qu'il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse avoir une quelconque possibilité de recours à ce sujet.

Les photos soumises doivent être de bonne qualité. La première photo du profil doit être une photo représentant le membre, chaque membre disposant aussi d'au moins 4 photos supplémentaires où il peut y faire figurer ce qu'il souhaite (dans le respect des présentes C.G.U. évidement). Toute photo de qualité jugée insuffisante par placeapart.com ou détecté comme non libre de droit, pourra être refusée et effacée.

4. Prix et paiement

L'inscription à placeapart.com est entièrement gratuite mais par cette inscription le Membre accepte tant les présentes CGU que les conditions de prix et de paiement affichées dans le site pour les sorties.

5. Responsabilité et comportement des Membres

Le Membre s 'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ce que ledit contenu:

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes ou diffamatoires de quelque manière que ce soit.

- ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.

- n'ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n'implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles de tiers.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à:

- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

- ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.

- ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac.

- ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.

- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.

- ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes (url) renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit France en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU.

- ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes (url) renvoyant vers des sites concurrants sans autorisation de MyWebAgency S.A.S.

Le Membre garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

Le Membre qui abuserait de placeapart.com par son mauvais comportement, dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu'il soit ne sera octroyé. Entre autres, placeapart.com se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice. Les membres ne doivent utiliser aucun moyen de blocage, y compris celui fournit par Plus2Sorties et/ou les systèmes de proxy anonyme qui empècheraient les administrateurs et animateurs d'accéder à leurs informations.

S'agissant de l'insertion de photos: les dessins, les paysages ainsi que les photos partielles, contenant des déformations, des personnages à notoriété publique ou encore deux personnes ou plus seront systématiquement effacées en cas de contestation d'un tier. Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou au droit Français en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l'accès du Membre, sans que ce dernier puisse avoir une quelconque possibilité de recours à ce sujet.

6. Utilisation et protection des données

placeapart.com garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage interne de placeapart.com. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie ainsi que la partie privée du tchat demeurent confidentiels. Sont réservés les cas d'abus au sens de l'article VI.4. ci-dessus; dans de tels cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.

Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par placeapart.com à des fins de promotion, dans la mesure où le texte de son contenu n'est pas reconnaissable et demeure anonyme.

S'agissant des Membres ayant ajouté des photos à leur profil, album photo ou galerie photo: le Membre accepte expressément que ses photos puissent être affichées dans d'autres sites que placeapart.com, dans le cadre de partenariats où le contenu de placeapart.com peut être amené à être affiché dans des sites partenaires, ou dans le cadre de la promotion de placeapart.com.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à placeapart.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, rédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de placeapart.com.

placeapart.com est mis en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le Membre ne dispose d'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel, il s'engage à ne pas procéder à un quelconque reverse engineering, ni compiler ou désassembler le logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et distribuer ou diffuser des copies du logiciel.

La reproduction de tout contenu est interdite sans autorisation de MyWebAgency S.A.S.

8. Limitation de garantie

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès à placeapart.com sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

MyWebAgency S.A.S. n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de placeapart.com, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de placeapart.com. placeapart.com n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou d'altération de contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauver qui lui semble nécessaire.

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Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

9. Résiliation

Le Membre a la possibilité de mettre un terme à sa souscription à placeapart.com à tout moment. Dans ce cas, les contenus publiés par ledit Membre seront immédiatement supprimés une fois la désinscription validé par le membre lui-même. Pour se désinscrire, cliquer ici .

MyWebAgency S.A.S. n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauver, le cas échéant, ses informations et contenus.

Aucun remboursement ni aucune compensation n'est possible en cas de résiliation ou de suspension d'inscription.

MyWebAgency S.A.S. se réserve le droit de résilier l'inscription d'un Membre en cas de non-observation des présentes CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit Français en vigueur. Aucun remboursement ni aucune compensation n'est alors possible.

En cas de résiliation par placeapart.com, les contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et MyWebAgency S.A.S. n'endosse aucune responsabilité pour les informations et contenus qui pourraient être ainsi effacés.

10. Divers

MyWebAgency S.A.S. est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier s'ils les acceptent. L'utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n'acceptant pas la nouvelle version des CGU.

11. Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit Français, à l'exclusion de toute autre législation.

L'Utilisateur accepte que la forme juridique soit établie en Français.